Introduction

L’objet de cette Politique de Protection des Données Personnelles est de vous présenter de manière claire et transparente les données que nous collectons, l’utilisation qui en est faite et les droits que vous avez les concernant.
Les conditions régissant votre utilisation du service des Œnologues de France sont définies dans le Plan de Campagne, les Instructions aux participants ainsi que dans les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet.

Liste des données personnelles collectées

Données personnelles recueillies lors de votre inscription
Ces données sont collectées pour identifier votre entreprise et vérifier la légitimité à bénéficier des tarifications avantageuses :

• Contact de l’entreprise (nom, e-mail) ;
• Adresse (principale, secondaire et de facturation si nécessaire, code postal, ville et pays);
• Numéro de téléphone et fax ;
• Informations de l’oenologue (nom, prénom, date de naissance) ;
• Identifiant du compte.

Données recueillies pendant la commande d’échantillons supplémentaires
Les données recueillies sont les mêmes que les données recueillies lors de votre inscription.

Données personnelles recueillies lors de votre utilisation du service

• Nom, email et numéro de téléphone du responsable de la commande
• Date de création du compte ;

Utilisation de vos données personnelles

Les Œnologues de France s’engagent à pratiquer une utilisation raisonnée de vos données personnelles conformément au RGPD.

Voici les traitements qui sont effectués, les données personnelles qui sont utilisées pour chacun des traitements et le cadre dans lequel nous effectuons ces traitements (fondement juridique) :

Inscription aux comparaisons interlaboratoires

• Création d’un compte utilisateur.
• Inscription aux Comparaisons Interlaboratoires.
• Paiement de l’inscription.

Diffusion des résultats des CIL
Les résultats de chaque Comparaison InterLaboratoires sont publiés sous le couvert de l’anonymat des participants, avec pour seule référence le numéro annuel attribué à chaque laboratoire. Ce numéro n’est connu que par le laboratoire concerné et les Œnologues de France.

Communication à des fins relationnelles ou marketing
Envoi d’e-mails informatifs concernant les concours (ouverture des inscriptions, relances d’inscriptions, publication des résultats, questionnaires de satisfaction…) et les formations organisées par l’EURL Œnologues de France.

Partage de vos données personnelles

Les Œnologues de France ne communiquent aucune donnée personnelle à des partenaires à des fins commerciales.
En revanche, nous avons recours à des partenaires techniques pour l’exécution de certains traitements (prestataire d’envoi d’emails, relevé statistique et hébergement).
Les Œnologues de France peuvent partager les informations suivantes (Contact de l’entreprise, nom de l’Œnologues et participation aux CIL) à ses entités :

• Bureaux régionaux de l’Union des Œnologues de France
• Bureau national de l’Union des OEnologues de France
• EURL Œnologues de France, dans le cadre de ses activités commerciales.

Tous ces partenaires se sont engagés à respecter les obligations relatives au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et nous sommes particulièrement vigilants à ce sujet.

Durée de conservation et suppression des données

En cas d’inactivité de votre part, et notamment si vous ne participez plus aux Comparaisons Interlaboratoires ni ne réagissez aux emails que nous vous envoyons, vos données personnelles sont automatiquement supprimées trois ans après la dernière relation contractuelle.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles en écrivant au délégué de la protection des données des Œnologues de France (contact@oenologuesdefrance.fr). Dans ce cas, nous supprimerons ces données afin que vous ne puissiez plus être identifié, à l’exception des cas où les données seront conservées pour une autre base légale, par exemple dans les situations suivantes :

• Intérêts légitimes des Œnologues de France (problème non résolu d’impayé ou litige vous concernant, prévention de la fraude, sécurité) ;
• Respect d’obligations juridiques ou fiscales ;
• Diffusion des résultats durant une CIL en cours.

Droits des utilisateurs et modalités d’exercice de ces droits

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous confère depuis le 25 mai 2018 de nouveaux droits concernant vos données personnelles. Nous avons par conséquent ajouté de nouvelles fonctionnalités vous permettant de les exercer.
Les droits suivants sont applicables pour les données personnelles vous concernant collectées par les Œnologues de France :

• Droit d’accès : vous pouvez à tout moment nous demander d’accéder aux données personnelles que nous traitons ;
• Droit de rectification : vous pouvez nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’oubli : vous pouvez nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles. Dans ce cas, nous
  procéderons à la suppression de vos coordonnées personnelles ;
• Droit à la limitation : vous pouvez nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
• Droit d’opposition : vous pouvez refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ;
• Droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles au format électronique. Ces données sont les vôtres : vous pouvez les transmettre si vous le souhaitez.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous envoyant un mail avec vos coordonnées à : contact@oenologuesdefrance.fr. En cas de décès de l’utilisateur, les héritiers justifiant leur identité peuvent demander à la même adresse la prise en considération du décès et donc la suppression des données personnelles de la personne décédée. Dans le cas d’une réponse favorable à votre demande, nous nous engageons à y répondre dans un délai d’un mois, sauf complication particulière auquel cas vous serez tenu informé du délai de traitement.

Sécurité des données personnelles

La sécurisation de vos données personnelles est cruciale à nos yeux.
Nous adoptons un ensemble de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de vos données, en particulier des procédures de cryptage de données et de contrôle des accès afin de renforcer notre sécurité. Nous déployons également un système de monitoring afin de détecter toute faille ou tentative d’intrusion dans les plus brefs délais.

Conclusion

Nous espérons que ce document vous a permis d’en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles. Si des questions subsistent ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données des Œnologues de France à l’adresse suivante : contact@oenologuesdefrance.fr. Si vous n‘êtes pas satisfait de la réponse qui vous est faite, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.