Union des Œnologues de France

Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

 

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

 

Ce site Internet a été développé par l’Union des Œnologues de France dont il est la propriété. Il a pour objet de promouvoir et de faire reconnaitre le métier d’œnologue dont le titre est protégé par la loi du 19 mars 1955, et de permettre de paiement en ligne des cotisations syndicales à ses adhérents.

  1. Mentions légales
  2. Dénomination du site Internet :

« Union des Œnologues de France »

https://oenologuesdefrance.fr

Les applications mobiles :

Tous les résultats des concours organisés par les Œnologues de France sont disponibles sur notre application gratuite, compatible sur les Smartphones Android et IOS sous le nom : “Sélection vins - Œnologues de France”

  1. Éditeur : Union des Œnologues de France

Organisme professionnel à structure associative

SIRET : 323 658 260 00068

Siège social est situé au : 21-23 rue de Croulebarbe à Paris (75013)

Activités des organisations professionnelles (9412Z)

Représentée par : Cyril PAYON, en sa qualité de président

Numéro de téléphone : +33(0)1 58 52 20 20

Numéro de fax: +33(0)1 58 52 20 30

Adresse courriel : contact@oenologuesdefrance.fr

  1. Directeur de publication :

Cyril PAYON, président de l’Union des Œnologues de France

  1. Hébergeur :

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, numéro SIREN 424 761 419 représentée par M Henryk KLABA, en sa qualité de Président, Numéro de téléphone du service client : +33 9 72 10 10 07, Adresse de courrier électronique : hosting@ml.ovh.net

 

 

 

  1. Conception et maintenance du site Internet :

Ce site est maintenu par les membres du réseau de développeurs web Wexample, avec Carole Lavocat (coordinatrice du projet) et Romain Weeger (devops et designer web).

  1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
  2. Acceptation et modification des CGU

L’utilisation du site est soumise au respect des présentes CGU. L’utilisateur du site reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de l’utilisation dudit site.

Les CGU peuvent être modifiées par l’Éditeur à tout moment pour tenir compte des évolutions des sites et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le site. L’utilisateur du site êtes invité à régulièrement les consulter.

  1. Contenu du site Internet

L’Éditeur s’efforce, sans que cela engage sa responsabilité, de tenir à jour les contenus du site. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur, de quelque manière que ce soit. L’Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site et les photos ne sont pas contractuelles.

  1. Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est préconisé un usage modéré de la consommation de boissons alcoolisées. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Il est préconisé une totale abstinence durant la grossesse.

  1. Gestion du site Internet

Pour la bonne gestion du site, l'Éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ou de l’application, réserver l'accès au site ou à l’application mobile associée, ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;

- suspendre le site ou l’application mobile afin de procéder à des mises à jour.

  1. Responsabilités
  2. La responsabilité de l'Éditeur

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site Internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. L’utilisateur du site doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’utilisateur du site est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

  1. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du site :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet;

- du fait du non-respect par vous des conditions d’accès au site.

L'Éditeur n'est pas non plus responsable des dommages causés à l’utilisateur du site, à des tiers et/ou à l’équipement informatique de l’utilisateur du site du fait de sa connexion ou de son utilisation du site Internet et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

  1. Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre l’utilisateur du site pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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  3. Liens hypertextes
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  1. Cookies

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  1. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

 

  1. Contactez-nous

Pour toute question ou information concernant le site, vous pouvez envoyer un email à l'adresse suivante : contact@oenologuesdefrance.fr.